Publicité des ACTES
Délibération modalités de publicité des actes au 01.07.2022 (771.93 Ko)
La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.
Le choix des modalités de publicité des actes pour les communes de moins de 3500 habitants demeure libre (affichage, publication sur papier ou par voie électronique).
Ce choix a été formalisé par la publication d'une délibération du Conseil Municipal ci-jointe.
Date de dernière mise à jour : jeudi, 05 décembre 2024