Participation du public
Consultation des documents et modalités de transmission des observations : SCHEMA REGIONAL DES CARRIERES DE LA REGION GRAND EST
1 avis dreal ppve src 1 (114.49 Ko)
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a confié aux Préfets de région la responsabilité d’élaborer un schéma régional des carrières (SRC). Ce document se substituera aux schémas départementaux des carrières.
Le projet de SRC, avant finalisation, doit maintenant faire l’objet d’une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) telle que définie par l’article L.123-9 du Code de l’environnement.
Cette PPVE sera ouverte sur le site internet de la DREAL Grand Est, du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus, à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html
Le public aura accès à un dossier et pourra, le cas échéant, formuler ses observations.
L’avis de participation ci-joint, recense toutes les informations utiles au public intéressé (lien internet de consultation du dossier, modalités de dépôt d’observations, courriel de la DREAL Grand Est).
Afin d’assurer l’information la plus large possible de cette consultation, je vous remercie d’afficher ce document dans vos locaux, au plus tard le vendredi 14 juin 2024 et pendant toute sa durée, puis, à son terme, de me retourner le certificat ci-annexé.
Les services de la DREAL restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Date de dernière mise à jour : vendredi, 31 mai 2024