Vous trouverez ci-joint à ce mail le petit mémo bac et le formulaire de déclaration de changement de situation à garder précieusement
Rien à changer
C’est juste une piqure de rappel
Règlement REOMI (redevance enlèvement ordures ménagères incitative)
Ce règlement existe sur notre site internet :
https://argonne-meuse.fr/
Pavé vert (sur la droite de la page d’accueil): téléchargements / gestion des déchets
Quelques petits changements qui ont été délibérés :
En cas de décès, la date prise en compte pour l’utilisation du nouveau bac commence à la date inscrite sur l’acte de décès (article 23)
- En cas d’emménagement, la prise d’effet du service de gestion des déchets est à la date inscrite sur l’acte d’achat ou du contrat de bail du logement et non à la date de l’emménagement de l’usager (article 23)
- La CCAM et le prestataire de collecte ne sont pas tenus responsables de la détérioration ou d’accident lors du ramassage du bac utilisé (au lieu des sacs jaunes) pour les déchets recyclables (article 13)
- Les hébergements touristiques (hors chambres d’hôtes) non dotés de bac ou autre contenant recevront prochainement un courrier de la part de la CCAM afin de régulariser leur situation (article 17.5)
- L’exonération des particuliers avec suivi médicalisé commence à partir de la date inscrite sur le certificat médical (article 19.5)
Composteurs en bois
Des composteurs en bois de 600 litres sont disponibles à la dechetterie de Clermont en Argonne auprès du gardien ou à nos bureaux de Varennes en Argonne (les jeudis et vendredis)
Prix : 28.50 € (facture du CFP est adressée ultérieurement à l’usager)
Carte de déchèterie de Clermont en Argonne
L’année 2023 est une année blanche et test pour le fonctionnement et la facturation du nombre de passage en dechetterie
Toutefois, je rappelle que la carte de déchèterie doit être rendue en cas de déménagement de l’utilisateur hors territoire de la CCAM
Beaucoup de carte ont été perdues, non rendues par des utilisateurs
Dorénavant, à partir du 1/07/2023 toute carte non rendue, perdue ou détériorée sera facturée (= 12 €)
Il est préférable que la carte soit rendue à la CCAM. Nous avons des formulaires dédiés à cette situation.
Si vous détenez des cartes rendues par des utilisateurs, il faut impérativement nous avertir avant que l’on facture !
Prochainement….
Bientôt, la Newsletter n°3 sur le tri des déchets et le compostage vous sera transmise. Elle est dans les tuyaux
Pour la rentrée prochaine (septembre), la CCAM vous présentera un nouveau projet sur les consignes de tri adaptées pour tous mais on attend la réponse favorable sur le financement de cette opération
Pour tout renseignement complémentaire :
Séverine FRANCOIS
Technicienne Déchets / Environnement / SPANC
Présence du service environnement les jeudis et les vendredis à Varennes en Argonne
Communauté de Communes ARGONNE-MEUSE
Siège et bureaux à Clermont : Bureaux à Varennes
16, rue Thiers 28, rue Tabur
55120 Clermont en Argonne 55270 Varennes en Argonne
Tel : 03 29 87 40 12
Tel direct : 03 55 48 70 64
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