Liste des conseillers du salariés en Meuse 2023

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Ci-joint l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023, abrogeant la liste des conseillers du salarié du 10 janvier 2020.

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement peut se faire assister lors de cet entretien, par un conseiller du salarié. Il en est de même lors des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de à durée indéterminée.

Les conseillers du salarié, de par leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social, ont une mission d'assistance et de conseil.

Aux termes de l'article D.1232-5 du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537714), cette liste, publiée au recueil des actes administratifs, doit être tenue à la disposition des salariés dans chaque mairie.

Il vous est possible d'obtenir toute information complémentaire sur ces dispositions auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protections des Populations de la Meuse 11 Rue Jeanne d'Arc - CS 50612 - 55013 BAR LE DUC Cedex

Restant à votre disposition,

Cordialement,--

Jocelyne HOFBAUER
Section Centrale Travail
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités
DDETSPP 55

11 rue Jeanne d'Arc CS 50612 55013 Bar le Duc cedex
Tel : 03.29.76.78.11
https://code.travail.gouv.fr/

MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION DDETSPP 55

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