Bruits du voisinage en Meuse
Arrêté préfectoral Meuse 2000-1269 du 6 juillet 2000 (147.21 Ko)
Extraits de l’arrêté préfectoral n° 2000-1269 :
Article 1er - Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Les plages horaires de bruits tolérés
Article 6 - … , les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• des lundis au vendredis de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h,
• les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h,
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Article 8 - Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée et intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.